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Droit romain

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Le droit romain est considéré comme le premier système juridique de l'histoire dégagé de la coutume et de la religion. On peut distinguer plusieurs périodes dans le droit romain, dont les strates les plus anciennes demeurent sujettes à controverses et spéculations. À l'origine, en effet, il ne se distingue guère du culte et de la religion, et demeure exclusivement de l'ordre de la tradition orale. Peu à peu, et sous l'influence, notamment, des Étrusques, se constitue un corpus juridique écrit, qui formera la base d'une tradition juridique promise à un long avenir. Cette seconde période couvre presque un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de 450 av. J.-C. jusqu'au Corpus iuris ciuilis de l'empereur Justinien vers 530. La législation romaine, préservée par les « compilations de Justinien » (Institutes, Code, Digeste, Novelles), devient la base juridique de l'Empire byzantin, et plus tard aussi bien en Europe continentale qu'au delà (Amérique latine)

Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire, bien que ce point soit ponctuellement contesté, notamment par des anthropologues. Ainsi, selon l'historien du droit Aldo Schiavone, « si nous devons aux Grecs la naissance du « politique », nous devons aux Romains celle du « juridique ». » Ce débat complexe tourne autour de la question, cruciale, de la définition du droit en tant que tel, qui n'est en réalité qu'une catégorie juridique spéciale, et de ce qui permet de qualifier de juridique un ensemble de règles prescriptives, par contraste, par exemple, avec les règles sociales (coutume sans prétention juridique ou morale) ou religieuses. Néanmoins, par rapport à d'autres témoignages démontrant l'existence de normes contraignantes, tels que le Code d'Ur-Nammu (2100-2050 av. J.-C.), le Code d'Hammurabi de Babylone (1750 av. J.-C.), ou ceux appartenant à la tradition du droit chinois ou hindou, ou encore les lois qui pouvaient exister dans la Grèce antique, le droit romain se caractérise, selon A. Schiavone, par un haut niveau de technicité (il constitue une science juridique stricto sensu), par la constitution d'une classe spécialisée de juristes (dits jurisconsultes), qui exercent leur science juridique de façon globale, théorique et pragmatique, et par son autonomisation relative à l'égard tant de la religion que de la politique

Hormis les leges regiae plus ou moins légendaires, datant de l'époque monarchique, le premier texte légal dont le contenu nous est connu avec quelques détails est la Loi des Douze Tables, datée du milieu du ve siècle av. J.-C. Le texte original a été probablement détruit lors du sac de Rome de 390 av. J.-C, mais il nous est connu de façon indirecte, notamment par le jurisconsulte Sextus Aelius Paetus Catus. Les fragments qui ont survécu montrent que ce n'était pas un « code de loi » au sens moderne. Il ne fournit pas un système complet et cohérent de toutes les règles applicables, et ne donne pas de solutions juridiques à tous les cas possibles. Une grande partie est consacrée au « droit privé » (ius privatum) et à la procédure civile (le lege agere: il ne s'agit en aucun cas d'une « charte constitutionnelle » ou d'une organisation des pouvoirs publics. Une partie importante concerne les crimes et les peines

  • ius civile, ius gentium et ius naturale : le ius civile (« droit des citoyens », originellement ius civile Quiritum) est le corps des lois communes qui s'appliquent à tous les citoyens et les préteurs urbains sont les magistrats ayant juridiction sur les cas impliquant les citoyens. Le ius gentium (« droit des gens ») est le corps des lois communes qui s'appliquent aux étrangers, et à leurs relations avec les citoyens romains. Les préteurs pérégrins sont les magistrats ayant juridiction sur les cas impliquant des citoyens et des étrangers. Le ius naturale est un concept que les juristes ont développé pour expliquer pourquoi tous les gens semblent obéir à quelques lois. Leur réponse est que le « droit naturel » instille en tous un sens commun
  • ius scriptum et ius non scriptum : les termes ius scriptum et ius non scriptum signifient littéralement les droits écrit et non écrit, respectivement. En pratique, les deux diffèrent par la signification de leur création et pas nécessairement s'ils sont mis par écrit ou non. Le ius scriptum est le corps de la législation faite par les pouvoirs législatifs. La législation est connue sous le nom de leges (loi ou législation) et de plebiscita (les plébiscites, promulgués par le concile plébéien). Les juristes romains incluent aussi au ius scriptum les édits des magistrats (magistratuum edicta), les conseils du sénat (senatus consulta), les réponses et les pensées des juristes (responsa prudentium), et les proclamations et les convictions de l'empereur (principum placita). Le ius non scriptum est le corps des droits communs qui émanent de la pratique habituelle et deviennent fixes au fils des ans
  • ius commune et ius singulare : Le ius singulare (« droit singulier ») est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune). Un exemple est la loi des testaments écrits par les citoyens durant les campagnes militaires, qui sont exempts des solennités généralement exigées pour les citoyens écrivant des testaments dans des circonstances normales
  • ius publicum et ius privatum : Le ius publicum (« droit public ») protège les intérêts de l'état romain et organise les magistratures tandis que le ius privatum (« droit privé ») protège les intérêts des individus. Dans le droit romain, le ius privatum inclut les droits des individus, de la propriété, et les droits pénal et civil. La procédure judiciaire est un processus privé (iudicium privatum), ainsi que les procédures pour crimes (excepté les plus sévères, poursuivis par l'état). Le droit public inclut seulement quelques parties du droit privé à la fin de l'état romain. Le ius publicum désigne aussi des règles juridiques impératives (aujourd'hui appelé ius cogens, ce terme est utilisé dans le droit moderne international pour indiquer les normes impératives, c'est-à-dire auxquelles on ne peut déroger). Ces règles ne peuvent être modifiées ou exclues conventionnellement. Les règles qui au contraire peuvent être changées sont désignées en Français comme étant des règles qui ne sont pas d'ordre public. Elles sont aujourd'hui appelés en common law ius dispositivum, et elles sont utilisés quand les parties partagent quelque chose et ne sont pas en opposition


Pour décrire la position d'une personne dans le système juridique, les Romains utilisent l'expression status. Il y a deux axes principaux de détermination: la citoyenneté (status civitatis) par opposition aux étrangers (les pérégrins) ; et la liberté (status libertatis) par opposition aux esclaves. Le pérégrin est ainsi un étranger libre; le citoyen, quant à lui, est par définition libre
Par ailleurs, le citoyen peut être pater familias, chef de la famille, ou un quelconque membre inférieur de cette famille (femme, enfant, esclave)

La Rome antique n'a aucun service public de poursuites judiciaires, comme le parquet français, donc les citoyens doivent eux-mêmes amener les affaires, parfois pour une compensation financière dérisoire: on parle d'« action ». Cependant, les magistrats amenaient souvent ces affaires, ce qui était perçu comme un service public
Le procès se décompose en deux phases: l'une où les faits sont transcrits en termes de droit, sous la supervision d'un magistrat, l'autre où elle est tranchée par un second juge, à partir de l'exposé juridique effectué
À l'origine, cela est fait au moyen d'une citation orale, plutôt qu'une accusation écrite. Pourtant, plus tard, les cas peuvent être initiés par méthode écrite, dite formula: c'est l'agere per formulas, originellement restreint au cadre du ius honorarium, et qui permet, entre autres, de s'affranchir du caractère hautement ritualisé du lege actio, où la moindre erreur dans la réalisation des rituels, gestuels et oraux, de la procédure suffisent à invalider celle-ci. Après que l'affaire est engagée, un juge est nommé puis l'affaire est décidée
Sous la République et jusqu'à la « bureaucratisation » des procédures judiciaires, le juge est généralement une personne privée (iudex privatus). Il doit être un citoyen romain mâle. Les parties s'accordent sur un juge, ou le choisissent depuis une liste appelée album iudicum. Ils parcourent la liste jusqu'à ce que les deux parties soient d'accord sur le nom du juge. Dans les cas où de grands intérêts publics étaient en jeu, un tribunal de cinq juges était formé. D'abord, les parties en choisissent sept dans une liste, et parmi ces sept, cinq sont choisis aléatoirement. On les appelle des recuperatores
Personne n'est juridiquement obligé de juger un cas. Cependant, il y a une obligation morale de le faire: il s'agit d'un officium (litt. office, qui peut être interprétée comme sorte de mission accompli dans l'intérêt public, d'une façon analogue au jury moderne)
Le juge a une grande latitude de la manière dont il conduit des litiges. Il considère toutes les preuves et décrète ce qui lui semble le plus juste. Puisque le juge n'est pas un juriste ou un technicien juridique, un juriste est préalablement consulté qui fournit des directives techniques, mais le juge n'est pas tenu de suivre les suggestions du juriste. À la fin des litiges, si les choses ne sont pas claires pour lui, il peut refuser de donner un jugement, en jurant que ce n'est pas limpide pour lui. Il a aussi un temps limite pour décider d'un jugement, qui dépend de quelques questions techniques du cas
Plus tard, avec la bureaucratisation et l'empire, la procédure s'efface progressivement puis disparait au bénéfice de la procédure extraordinaire, aux mécanismes plus contraignant pour le juge. Le cas entier est passé en revue devant un magistrat dans une unique phase. Le magistrat a l'obligation de juger et de donner une décision, et on peut faire appel de cette décision devant un magistrat de plus haut rang

Voir aussi : Crimes et châtiments sous la République romaine

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