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Fouille clandestine

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Dans la législation française, effectuer une fouille archéologique nécessite d’avoir obtenu une autorisation de fouille délivrée par l’État, représenté par le Service régional de l’archéologie (Direction régionale des Affaires culturelles, Ministère de la Culture) ou, en mer, par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines. Dans le cas contraire, il s’agit d’une fouille clandestine, dont l’auteur est passible d’amende et de deux ans de prison s’il conserve le produit des fouilles sans le déclarer (code du patrimoine, article L.544)
Cette notion est très large, puisqu’elle ne dépend pas de l’ampleur des travaux réalisés. Remuer un peu de terre avec le pied pour dégager un objet peut ainsi être considéré comme une fouille clandestine
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