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Fouille préventive

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L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement. Elle peut impliquer la mise en œuvre de diagnostics archéologiques (sondages), de fouilles (fouilles de sauvetage ou fouilles préventives) et dans certains cas, des mesures de sauvegarde
L’archéologie préventive traverse actuellement une crise liée à des problèmes de financement. Depuis 2003, les opérations d'archéologie préventive sont financées selon deux modes nouveaux : la redevance d'archéologie préventive : contrairement à la redevance initialement prévue par la loi de 2001, elle ne concerne pas spécifiquement une opération d'archéologie préventive donnée (le diagnostic par exemple), mais elle est due par toute personne projetant des travaux d'aménagement affectant le sous-sol. Cette redevance, qui a un caractère fiscal, est mise en œuvre en fonction de l'un des faits générateurs prévus par la loi (ce n'est plus la prescription archéologique, mais ce peut être par exemple la délivrance du permis de construire). Le calcul du montant de la redevance est complexe et fait intervenir selon les cas la nature du projet, la surface concernée par les travaux et le coût de la construction. Selon la catégorie du projet d'aménagement, la redevance est calculée soit par la DDE soit par la DRAC, et elle est perçue par la Trésorerie générale compétente territorialement. L'INRAP n'intervient plus du tout dans le processus de calcul et de perception de la redevance. le prix des fouilles : il s'agit de la rémunération versée par l'aménageur et perçue directement par l'opérateur (INRAP, service archéologique territorial agréé ou toute autre personne morale agréée par l'État) en contrepartie des fouilles qu'il réalise. Ces modes de financement ne permettent pas actuellement de couvrir le coût des opérations d’archéologie préventive, notamment en raison d’une insuffisance de la redevance et des nombreuses possibilités d'exonérations, et l’INRAP est actuellement fortement déficitaire. Selon de nombreux archéologues, ce déficit perdurera tant que les choix politiques privilégieront les intérêts financiers des aménageurs au détriment de la recherche archéologique

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